Conditions générales

Licence

Fox in a Box Franchise vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web strictement conformément aux conditions du présent Accord.

Ces Conditions générales constituent un contrat entre vous et Fox in a Box Franchise (désigné dans les présentes Conditions générales par « Fox in a Box Franchise », « nous », « notre » ou « nos »), le fournisseur du site web Fox in a Box Franchise et des services accessibles depuis le site web Fox in a Box Franchise (collectivement désignés dans les présentes Conditions générales par le « Service Fox in a Box Franchise »).

Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service Fox in a Box Franchise. Dans les présentes Conditions générales, « vous » désigne à la fois vous en tant que personne physique et l’entité que vous représentez. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte ou de bloquer l’accès à votre compte sans préavis.

Définitions et termes clés

Pour expliquer les choses aussi clairement que possible dans les présentes Conditions générales, chaque fois que l’un de ces termes est mentionné, il est strictement défini comme suit :

• Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur web. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion.
• Société : lorsque les présentes Conditions générales mentionnent « Société », « nous », « notre » ou « nos », cela désigne Fox in a Box AB, Framnasbacken 7, 17166 Solna, responsable de vos informations dans le cadre des présentes Conditions générales.
• Pays : pays dans lequel Fox in a Box Franchise ou les propriétaires/fondateurs de Fox in a Box Franchise sont basés, dans le cas présent RS.
• Appareil : tout appareil connecté à Internet, tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Fox in a Box Franchise et utiliser les services.
• Service : désigne le service fourni par Fox in a Box Franchise, tel que décrit dans les conditions correspondantes, si disponibles, et sur cette plateforme.
• Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, ainsi que d’autres personnes ou entités qui fournissent notre contenu ou dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser.
• Site web : site de Fox in a Box Franchise, accessible à l’adresse suivante : http://foxinabox.re
• Vous : une personne ou une entité inscrite auprès de Fox in a Box Franchise pour utiliser les Services.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à d’autres personnes de :

• concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web, ou mettre la plateforme à la disposition d’un tiers ;
• modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie du site web ;
• supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété, y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque, de Fox in a Box Franchise ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du site web.

Politique de retour et de remboursement

Merci d’avoir effectué un achat auprès de Fox in a Box Franchise. Nous apprécions le fait que vous aimiez acheter les produits et services que nous proposons. Nous souhaitons également nous assurer que votre expérience soit satisfaisante lorsque vous découvrez, évaluez et achetez nos produits.

Comme pour toute expérience d’achat, des conditions générales s’appliquent aux transactions effectuées auprès de Fox in a Box Franchise. Nous serons aussi brefs que nos conseillers juridiques nous le permettent. L’essentiel à retenir est qu’en passant une commande ou en effectuant un achat auprès de Fox in a Box Franchise, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité de Fox in a Box Franchise.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un bien ou d’un service que nous fournissons, n’hésitez pas à nous contacter et nous discuterons avec vous des difficultés que vous rencontrez avec notre produit.

Vos suggestions

Tout retour, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, les « Suggestions ») que vous fournissez à Fox in a Box Franchise concernant le site web demeurera la propriété unique et exclusive de Fox in a Box Franchise.

Fox in a Box Franchise sera libre d’utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toute fin et de quelque manière que ce soit, sans aucune reconnaissance ni compensation à votre égard.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous fournir une transparence complète sur ce qui est défini lorsque vous visitez notre site et sur la manière dont cela est utilisé. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez par la présente à nos Conditions générales.

Liens vers d’autres sites web

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Fox in a Box Franchise. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et ces sites web ne font pas l’objet d’une enquête, d’un suivi ou d’une vérification de leur exactitude ou de leur exhaustivité de notre part. Veuillez noter que lorsque vous utilisez un lien pour passer des Services à un autre site web, nos Conditions générales ne sont plus applicables. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site web, y compris ceux qui disposent d’un lien sur notre plateforme, sont soumises aux règles et politiques propres à ce site web. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d’autres méthodes pour collecter des informations vous concernant.

Cookies

Fox in a Box Franchise utilise des « cookies » pour identifier les zones de notre site web que vous avez visitées. Un cookie est un petit élément de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur web. Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site web, mais ils ne sont pas essentiels à son utilisation. Toutefois, sans ces cookies, certaines fonctionnalités, comme les vidéos, peuvent devenir indisponibles, ou vous devrez peut-être saisir vos identifiants de connexion à chaque visite du site web, car nous ne pourrons pas nous souvenir que vous vous êtes déjà connecté. La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver l’utilisation des cookies. Toutefois, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder correctement, voire pas du tout, à certaines fonctionnalités de notre site web. Nous ne plaçons jamais d’informations permettant de vous identifier personnellement dans les cookies.

Modifications de nos Conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que Fox in a Box Franchise puisse cesser, de manière permanente ou temporaire, de vous fournir le Service, ou toute fonctionnalité du Service, ou de le fournir aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’avez pas besoin d’informer spécifiquement Fox in a Box Franchise lorsque vous cessez d’utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez que si Fox in a Box Franchise désactive l’accès à votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir accéder au Service, aux informations de votre compte ou aux fichiers ou autres contenus présents dans votre compte.

Si nous décidons de modifier nos Conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des Conditions générales ci-dessous.

Modifications de notre site web

Fox in a Box Franchise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est lié, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre site web

Fox in a Box Franchise peut, de temps à autre, fournir des améliorations ou des perfectionnements des fonctionnalités du site web, pouvant inclure des correctifs, corrections de bugs, mises à jour, mises à niveau et autres modifications (« Mises à jour »).

Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du site web. Vous acceptez que Fox in a Box Franchise n’ait aucune obligation (i) de fournir des Mises à jour, ni (ii) de continuer à fournir ou activer des caractéristiques et/ou fonctionnalités particulières du site web à votre égard.

Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour soient (i) réputées faire partie intégrante du site web, et (ii) soumises aux conditions générales du présent Accord.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus tiers, y compris des données, informations, applications et autres produits ou services, ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers (« Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que Fox in a Box Franchise ne soit pas responsable des Services tiers, y compris de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité au droit d’auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect. Fox in a Box Franchise n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité au titre des Services tiers.

Les Services tiers et les liens y menant sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Fox in a Box Franchise.

Fox in a Box Franchise peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Accord avec ou sans préavis.

Le présent Accord prendra fin immédiatement, sans préavis de Fox in a Box Franchise, si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Accord en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur.

À la résiliation du présent Accord, vous devrez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.

La résiliation du présent Accord ne limitera aucun des droits ou recours de Fox in a Box Franchise en droit ou en équité en cas de manquement de votre part, pendant la durée du présent Accord, à l’une de vos obligations au titre du présent Accord.

Notification de violation du droit d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou mandataire d’un titulaire de droits d’auteur et estimez qu’un contenu présent sur notre site web constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du contenu prétendument contrefaisant ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par les titulaires des droits d’auteur ; et (e) une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Fox in a Box Franchise ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence, le cas échéant, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liée à : (a) votre utilisation du site web ; (b) votre violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation des droits d’un tiers.

Absence de garanties

Le site web vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fox in a Box Franchise, en son nom propre et au nom de ses affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le site web, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages, pratiques commerciales ou relations antérieures. Sans limiter ce qui précède, Fox in a Box Franchise ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle le site web répondra à vos exigences, atteindra les résultats attendus, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni Fox in a Box Franchise ni aucun fournisseur de Fox in a Box Franchise ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site web, ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le site web ; ou (iv) quant au fait que le site web, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de Fox in a Box Franchise seront exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs ; par conséquent, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Fox in a Box Franchise sur les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Fox in a Box Franchise concernant les Services. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une condition du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait pour Fox in a Box Franchise de ne pas faire valoir un droit ou une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Fox in a Box Franchise ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DOIVE ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION. À DÉFAUT, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.

Renonciation

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre du présent Accord n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir au titre du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir au titre du présent Accord n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre le présent Accord et toute condition d’achat ou autre condition applicable, les conditions du présent Accord prévaudront.

Modifications du présent Accord

Fox in a Box Franchise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Accord à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre site web ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser Fox in a Box Franchise.

Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Fox in a Box Franchise concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Fox in a Box Franchise.

Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services de Fox in a Box Franchise, lesquelles vous seront fournies par Fox in a Box Franchise au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mises à jour de nos Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et il peut être nécessaire d’apporter des modifications aux présentes Conditions afin qu’elles reflètent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf disposition contraire prévue par la loi, nous vous informerons, par exemple via notre Service, avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou toute version mise à jour de celles-ci, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site web et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses éléments, y compris, sans limitation, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci, appartiennent à Fox in a Box Franchise, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés par les lois de RS et les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. Les éléments ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, téléchargés ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Fox in a Box Franchise, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée des éléments est interdite.

Accord d’arbitrage

Cette section s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À DES DEMANDES D’INJONCTION OU DE MESURES ÉQUITABLES CONCERNANT L’EXÉCUTION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Fox in a Box Franchise. Le terme « litige » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et Fox in a Box Franchise concernant les Services ou le présent Accord, qu’il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit, une loi, une réglementation, une ordonnance ou toute autre base juridique ou équitable. Le terme « litige » recevra l’interprétation la plus large autorisée par la loi.

Notification de litige

En cas de litige, vous ou Fox in a Box Franchise devez adresser à l’autre partie une Notification de litige, c’est-à-dire une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer toute Notification de litige par e-mail à : franchise@foxinabox.re. Fox in a Box Franchise vous enverra toute Notification de litige par courrier postal à votre adresse si nous la détenons, ou autrement à votre adresse e-mail. Vous et Fox in a Box Franchise tenterez de résoudre tout litige par négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de la Notification de litige. Après soixante (60) jours, vous ou Fox in a Box Franchise pourrez engager une procédure d’arbitrage.

Arbitrage obligatoire

Cette section s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À DES DEMANDES D’INJONCTION OU DE MESURES ÉQUITABLES CONCERNANT L’EXÉCUTION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Fox in a Box Franchise. Le terme « litige » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et Fox in a Box Franchise concernant les Services ou le présent Accord, qu’il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit, une loi, une réglementation, une ordonnance ou toute autre base juridique ou équitable. Le terme « litige » recevra l’interprétation la plus large autorisée par la loi.

Soumissions et confidentialité

Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, conceptions, photographies, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives, et deviennent la propriété exclusive de Fox in a Box Franchise sans aucune compensation ni reconnaissance à votre égard. Fox in a Box Franchise et ses affiliés n’auront aucune obligation concernant ces soumissions ou publications et pourront utiliser les idées qu’elles contiennent à toute fin, sur tout support et à perpétuité, y compris, sans limitation, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services utilisant ces idées.

Promotions

Fox in a Box Franchise peut, de temps à autre, inclure des concours, promotions, tirages au sort ou autres activités (« Promotions ») qui nécessitent que vous soumettiez des éléments ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d’éligibilité, telles que des restrictions liées à l’âge ou à la localisation géographique. Il vous appartient de lire toutes les règles des Promotions afin de déterminer si vous êtes éligible à y participer. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter toutes les règles applicables aux Promotions.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services effectués sur ou via les Services ; ces conditions générales sont intégrées au présent Accord par cette référence.

Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit et/ou un service serait indiqué avec un prix incorrect ou des informations incorrectes en raison d’une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le produit et/ou service indiqué avec le prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande de ce type, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte bancaire ou autre compte de paiement du montant facturé.

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition ou une partie des présentes Conditions générales inapplicable, le reste des présentes Conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Fox in a Box Franchise. Fox in a Box Franchise aura droit à une injonction ou à toute autre mesure équitable, sans obligation de déposer une caution ou une garantie, en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Fox in a Box Franchise exploite et contrôle le Service Fox in a Box Franchise depuis ses bureaux situés en RS. Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Service Fox in a Box Franchise depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les présentes Conditions générales, qui incluent et intègrent la Politique de confidentialité de Fox in a Box Franchise, contiennent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Fox in a Box Franchise concernant leur objet, et ne peuvent être modifiées par vous. Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’auront aucune portée juridique.

Clause de non-responsabilité

Fox in a Box Franchise n’est pas responsable de tout contenu, code ou de toute autre imprécision.

Fox in a Box Franchise ne fournit aucune garantie.

En aucun cas Fox in a Box Franchise ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, de négligence ou d’un autre délit, résultant de ou lié à l’utilisation du Service ou du contenu du Service. La Société se réserve le droit d’apporter des ajouts, suppressions ou modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis.

Le Service Fox in a Box Franchise et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite. Fox in a Box Franchise est un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; à ce titre, Fox in a Box Franchise n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne donne aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations, contenus, services ou marchandises fournis via le Service Fox in a Box Franchise ou accessibles par son intermédiaire. Sans limiter ce qui précède, Fox in a Box Franchise décline expressément toute garantie et déclaration concernant tout contenu transmis sur ou en relation avec le Service Fox in a Box Franchise, ou sur des sites pouvant apparaître sous forme de liens sur le Service Fox in a Box Franchise, ou dans les produits fournis dans le cadre du Service Fox in a Box Franchise ou autrement en relation avec celui-ci, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil oral ni aucune information écrite fournis par Fox in a Box Franchise ou l’un de ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou assimilés ne créera de garantie. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité peuvent être modifiées sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Fox in a Box Franchise ne garantit pas que le Service Fox in a Box Franchise sera ininterrompu, non altéré, ponctuel ou exempt d’erreurs.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

• Par e-mail : franchise@foxinabox.re